Désignation

TOPO propose des prestations d’accompagnement, de conseil, d’échange professionnel et d’organisation de rencontres destinées aux artistes et aux professionnel·les de la création.

Ces prestations peuvent notamment prendre la forme :

• d’accompagnements individuels

• de rendez-vous de conseil

• de conférences ou webinaires

• de rencontres professionnelles

• d’interventions ou de ressources destinées aux artistes.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance.

Dans les présentes CGV, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation proposée par TOPO.

Participant : toute personne prenant part à une rencontre, un rendez-vous ou une intervention proposée par TOPO.

Prestations : l’ensemble des services proposés par TOPO.

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations proposées par TOPO. Toute réservation ou commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Réservation et attestation

Les prestations peuvent être réservées :

• via le site internet de TOPO

• via un service de prise de rendez-vous en ligne

• par contact direct avec l’équipe de TOPO

La réservation devient effective après confirmation par TOPO.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros.Sauf indication contraire, le paiement intervient à réception de la facture ou selon les modalités précisées lors de la réservation.Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué par TOPO.

Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à TOPO dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation :

• plus de 48 heures avant la prestation : la prestation peut être reportée à une date ultérieure

• moins de 48 heures avant la prestation : la prestation peut être considérée comme due.

TOPO se réserve la possibilité de reporter une prestation en cas d’empêchement ou de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.

Responsabilité

TOPO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées.Les prestations d’accompagnement et de conseil proposées par TOPO ne constituent pas des prestations juridiques, comptables ou administratives spécialisées. La responsabilité de TOPO ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client à la suite des échanges ou conseils fournis.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les contenus, documents, ressources ou supports éventuellement remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de TOPO. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à TOPO sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

TOPO s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la communication avec les participants.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Force majeure

TOPO ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Réglement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.

Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.